Menuiseries extérieures : réaliser des travaux en secteur protégé

installer des fenêtres extérieures en zone protégée
25.12.2019

Vous envisagez des travaux de rénovation dans votre logement et le spécialiste de la pose de verrerie à Rennes que vous avez consulté pour ce projet vous a parlé de secteur protégé ? De quoi s’agit-il et quelles conséquences cela peut-il avoir sur votre projet de rénovation ?

Qu’appelle-t-on zone protégée ?

Si votre logement est situé dans un secteur protégé, c’est-à-dire dans une zone de protection de monument historique, de patrimoine architectural, d’un secteur sauvegardé ou d’un site classé, vous ne pourrez pas réaliser des travaux de rénovation ou d’extension sans avoir obtenu en amont l’avis d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

À noter, la liste des communes avec des espaces protégés est accessible sur le site de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de votre région. 

Les types de travaux concernés par une demande d’autorisation 

Que l’on soit sur un secteur protégé ou non, une demande d’autorisation de travaux (demande de permis ou déclaration préalable) doit être déposée auprès de la mairie de la commune où se situe le logement.

À propos des menuiseries, les demandes d’autorisation concernent principalement les travaux modifiant l’aspect extérieur de la façade : percement et ouverture de baie (portes d’entrée, fenêtres, ventilation…), changement ou modification des menuiseries (fenêtres, portes, volets…), changement ou modification de devanture commerciale, construction neuve ou extension de moins de 20 m² (véranda…). 

L’avis consultatif de l’Architecte des Bâtiments de France

Si votre logement est situé dans une zone protégée, il est vivement recommandé d’entrer en contact avec les services du SDAP (Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine) pour présenter son projet. Ceux-ci pourront vous aiguiller dans les démarches et vous conseiller pour éviter les contretemps.

Sachez que si l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est consultatif, les services municipaux se rangent souvent à son avis. Dans les cas où il y a co-visibilité (vue du monument depuis votre habitation et inversement, ou visibilité des deux bâtiments ensemble d’un point quelconque), l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France doit en revanche être conforme.

Pour en savoir plus:
L'importance d'avoir un logement bien ventilé